Droit commercial et des sociétés
 

Conditions générales

Les conditions générales constituent un socle de règles non négligeables dans les relations contractuelles qu'€™est amenée à  nouer votre entreprise (personne physique ou morale) avec ses cocontractants.

Il est donc important de veiller à  les libeller correctement mais encore surtout€“ à  leur conférer une efficacité dans la pratique, particulièrement si votre entreprise noue des relations avec des consommateurs.

A cette fin, nous examinons avec vous vos besoins et rédigeons les conditions générales adaptées à  votre activité.

Pour toute question, nous vous invitons à  nous contacter